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Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 €. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 9-1 de la CNT 2018-2022) (PDF) leur sera remis à l'issue de leur cure, au cours des périodes sélectionnées pour la réalisation de l'enquête. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint. Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs. Ainsi la thalassothérapie, qui vise le bien-être, n’est jamais prise en charge. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vos frais de transport sont pris en charge à 100 % sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées). Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. Remboursement Cure Thermale : comment ça fonctionne ? De nombreuses mutuelles partenaires de MutuelleSante.fr proposent des forfaits annuels cure thermale capables de compléter les dépenses d’hébergement et de transport d’une cure thermale. À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture. Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2019 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136. Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal : S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Vous devez compléter ce document et y joindre tous les justificatifs de ressources si vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport, d’hébe… Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), l'établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire ne pourra pas vous être demandé. À noter : votre organisme complémentaire peut éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Pour une même affection, vous ne pouvez prétendre qu’au remboursement d’une seule cure thermale dans la même année civile. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. 10-2 de la CNT 2018-2022) (PDF), Cure thermale - questionnaire de prise en charge (PDF), Cure thermale - questionnaire de prise en charge, Questionnaire de satisfaction des curistes (art. site. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin. Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2020, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 €. Identique à une cure "normale" pour les frais de transport. La thalassothérapie propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, alors que la cure thermale est prescrite dans le cadre du traitement d'une maladie chronique et fait l'objet d'une prise en charge de l'Assurance Maladie. La cure thermale peut donner lieu à un remboursement Sécu sous certaines conditions :. Quelques points sur lesquels le niveau de satisfaction est plus faible devront faire l’objet d’une attention particulière, concernant notamment le temps de repos dont les curistes disposent entre deux soins et leurs relations avec les médecins thermaux et les professionnels paramédicaux. Parfait ! Le libre choix de l'établissement thermal et l'accès aux soins ; l'accueil du curiste et les tarifs de la cure ; le respect des règles d'hygiène et de sécurité ; le respect de la vie privée des curistes ; le droit d'accès aux données personnelles du curiste. Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4. formulaire(pdf - 87.2 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11139.do). La prise en charge des frais de transport et d’hébergement est accordée sans condition de ressources : Plusieurs situations peuvent se présenter : Les frais de transport et d'hébergement de la cure de votre enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS), sont pris en charge sans conditions de ressources. Le forfait peut être composé de remboursements mixtes capables de prendre en charge le reste à payer après le remboursement de l’assurance maladie. Votre abonnement a bien été pris en compte. Qui peut se faire vacciner, quand et comment ? Tous les établissements thermaux actuellement conventionnés avec l'Assurance Maladie et en activité sur le territoire national sont concernés par la mise en œuvre de cette enquête. Les honoraires, les soins, le transport et l’hébergement sont remboursés jusqu’à 100 % selon le contrat souscrit. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €. vos ressources sont supérieures au plafond de ressources, fixé par l'Assurance Maladie à. vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'assurance maladie. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. bonjour je viens d apprendre que mes frais de logement et de route ne sont plus rembourses mais le probleme je suis en en invalidite et ma premiere indication pour la cure est la cardio, il y a 2 stations thermal qui sont indiqués pour cette pathologie comment faire dans ce cas. pour être prise en charge, la cure doit être suivie jusqu’à la fin. DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES ARRHES THERMALES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (VALABLE POUR LES CURES THERMALES CONVENTIONNEES) Ce formulaire nous permet de traiter votre demande de rem oursement d’arrhes thermales, et de reprendre contact avec vous pour traiter votre dossier. Le traitement des données issues de cette enquête de satisfaction a été présenté et validé en commission paritaire nationale (CPN) du thermalisme. Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. Ce plafond (en vigueur depuis 2010) est majoré de 50 % - soit 7 332,19 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.). Afin d'évaluer la qualité des soins dispensés, un questionnaire est remis aux personnes effectuant une cure thermale prise en charge par l'Assurance Maladie. espace personnel. Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale > Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Votre abonnement a bien été pris en compte. Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer. Cure thermale : calculez vos remboursements plus facilement Les cures thermales peuvent soulager diverses pathologies et affections, cependant leur prise en charge par la Sécurité sociale reste limitée. Posté le 3 février 2021. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €. La majorité des mutuelles santés prennent en charge le ticket modérateur, vous serez donc remboursé à 100 % sur les honoraires médicaux et à 100% sur le traitement thermal. Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection. » est mise à jour. Si l'avis rendu est favorable, vous bénéficiez de la prise en charge suivante. La prise en charge des frais de transport et d’hébergement n’intervient pas dans le cadre des prestations légales. Les options de confort ou de renforcement ne bénéficient pas de la prise en charge par l’Assurance Maladie. d’un Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions : Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie » sera mise à jour significativement. Quelle est la participation d'une Mutuelle complémentaire au remboursement d'une cure thermale ? Renseignez-vous auprès de lui. Vous devez effectuer une demande de prise en charge au préalable et compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Celui-ci dépendra de la qualité et des options de votre complémentaire. Connaître le délai de traitement estimé de votre demande. Remboursement cure thermale : Attention à ne pas la confondre avec une cure de thalassothérapie ou d’une cure de remise en forme, de bien-être pour retrouver la vitalité que l’on peut pratiquer de façon préventive… Vous ne pourrez pas avoir accès aux Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. En cas de refus, votre caisse d'assurance maladie vous adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. La durée d'une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs. grâce à des eaux thermales disposant de propriétés thérapeutiques. Merci de réessayer ultérieurement. Ce complément ne peut dépasser un prix limite encadré conventionnellement. La liste des 90 stations thermales implantées sur le territoire national et des 113 établissements thermaux actuellement conventionnés avec l’Assurance Maladie (dans les conditions définies par l’article 3-3 de la CNT 2018-2022) est également consultable ci-après. L’accord de prise en charge est délivré pour la durée de la cure, qui est de 18 jours. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. responsable du site service-public.fr. De plus, il est parfois possible de bénéficier durant la cure d’Indemnités Journalières (IJ) selon les ressources du patient. En cas de modification, une demande de prise en charge rectificative doit obligatoirement être demandée à votre caisse d'assurance maladie. La cure thermale conventionnée de 18 jours (dispensée 6 jours sur 7) est la seule cure remboursée par la Sécurité sociale. Il est valable pour l’année civile en cours, sauf lorsqu’il est donné durant le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable pour le 1er trimestre civil de l’année suivante. Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières pendant votre cure thermale. La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Notre avis d’expert sur le remboursement de cure thermale Lorsqu’elle vous est prescrite par un médecin, une cure thermale peut être prise en charge par l’Assurance maladie, au même titre que les frais de transport et d’hébergement. Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pouvez vous me préciser les solutions. Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser41 136 €. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec hospitalisation ou d'une cure pour un enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS). Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? 10-2 de la CNT 2018-2022) (PDF). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Remboursement des soins par la sécurité sociale >Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie. Attention, vous ne serez pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal. électronique. Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse, Prise en charge des frais de transport et d'hébergement, Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %, 100 % sur la base des tarifs conventionnels, Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus, Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle, 100 % sur la base des tarifs conventionnels, Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus, Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation. D’autre part, suivant la mutuelle, vous aurez également droit à un forfait pour l’hébergement. Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante : Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge. Veillez à en être informé par votre établissement thermal. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ce plafond est majoré de 50 %, soit 20 568 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge, en 2020. Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Les soins sont spécifiés par le médecin ainsi que le centre thermal. Ce questionnaire est à renseigner dans les deux mois suivant la fin de la cure, au moyen d’un remplissage en ligne via une plateforme ou, en cas d’impossibilité d’utiliser ce moyen, par remplissage d'un questionnaire papier. sur … ». Les frais de transport sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2, Le forfait d’hébergement, d’un montant fixé à 150,01 €, est exonéré de la. Ainsi, elle est prescrite par un médecin et peut faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. La prise en charge est prévue pour un séjour dont la durée est limitée à 18 jours, une cure interrompue ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, sauf si l’interruption résulte d’un cas de force majeure. La procédure de prise en charge des cures thermales est désormais la suivante : Les cures thermales peuvent être prises en charge par l'assurance maladie. La cure thermale doit, cependant, toujours et obligatoirement être prescrite par un médecin pour donner lieu à remboursement. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes : Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie. Bonjour, Je suis sous régime sécurité sociale, Ma demande de remboursement de la cure thermale du 19 juillet 2020 au 9 Août n' a pas été effectuée. Les honoraires médicaux (c'est-à-dire le forfait de surveillance médicale, et éventuellement les pratiques médicales complémentaires) ainsi que le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur. Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €. L’enquête de satisfaction a été lancée pour la première fois au cours de la saison thermale 2019, en 3 vagues. A savoir : si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (C2S), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel. Pour plus d’informations sur le remboursement d’une cure thermale, rendez-vous sur notre page spécifique. dès que l'information de la page « Pour une même affection, vous bénéficiez d'une seule cure thermale dans la même année civile. Pour les patients qui présentent une pathologie ne pouvant être traitée dans une seconde orientation thérapeutique dans la même station, le médecin peut prescrire une 2e cure au cours de la même année civile. L’enquête porte essentiellement sur le niveau de satisfaction des curistes dans les différents domaines (déroulement de la cure et délivrance des soins thermaux, équipements et fourniture de linge, aspects tenant à l’hygiène, relations avec le personnel en activité dans l’établissement) mais aussi sur les constats post-cure du point de vue de l’état de santé par rapport aux bénéfices attendus. Votre cure pourra cependant être éventuellement prise en charge dans les conditions habituelles. Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé. Remboursement mutuelle cures thermales Le remboursement des cures thermales Toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière a droit au remboursement partiel des frais de santé par l’Assurance … J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’économie est réelle avec une compléme… Si la cure est prescrite pour le traitement d’une affection de longue durée, la prise en charge sera effectuée à 100%. 10-2 de la CNT 2018-2022), Listes des 90 stations thermales et des 113 établissements thermaux conventionnés, Résultats de l’enquête de satisfaction des curistes 2019, Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document, vous devrez régler la totalité des frais de cure. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Suivant votre pathologie et si vous remplissez les conditions, vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie une demande de prise en charge. Une seule cure thermale est accordée par année civile, exception faite du cas particulier des grands brûlés. Vous devez lui envoyer les deux documents suivants : – Le questionnaire de prise en charge. Le formulaire est constitué de 3 volets : Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours. L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est subordonné à l'avis du service médical de la caisse d'assurance maladie. Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués. Retrouvez dans cet article toutes les explications et les modalités de remboursement pour bien comprendre son fonctionnement. Dans le cadre général, la Sécurité sociale prend en charge 65% des frais du traitement thermal uniquement (hors frais de transport et d’hébergement.) Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également entrer dans cette prise en charge. Par exemple, pour une cure prescrite en 2020, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l'année 2019.