reprise ancienneté attaché d'administration
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. ... Statut : Titulaire Fonction hospitalière Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC Famille de métier : Incendie Sujet abordé. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Publication du décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) des attachés dâadministration de lâÃtat. Ce décret comporte trois séries de mesures concernant le corps interministériel des attachés dâadministration de lâEtat. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Cet état doit être mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire. Exemple : Attaché d'administration de l'Etat détaché dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux le 1. er. alerte par mail Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Ãmerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Celles -ci sont indiquées dans chacun des décrets portant statut particulier du corps et du cadre d'emploiou portant sur les dispositions communes Les règles sont également régies par des textes transversaux : Par exemple pour la TERRITORIALE : - Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 po… Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour ce faire, écrire « à A cette même date, les membres du corps sont reclassés dans leur échelon avec une ancienneté conservée qui est proratisée pour tenir compte de la nouvelle durée â réduite - de leur échelon. 1- La détermination de l’ancienneté et les cas de reprise d’ancienneté En principe, l’ancienneté du salarié court à partir de sa date d’entrée dans l’entreprise. C'est dire que la question de la reprise partielle d'ancienneté des attachés issus du 3e concours d'accès aux I.R.A., loin d'être ponctuelle, pose en fait de redoutables problèmes de principe. Par ailleurs, le texte intègre, à compter du 1er janvier 2015, les réductions automatiques dâun mois par an applicables à la durée de séjour dans les échelons des grades du corps interministériel des attachés dâadministration de lâEtat. La DRH doit établir un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives. de possibilités de reprises partielles ou de non reprises d’ancienneté qu’il existe de statuts particuliers. Transformation primes-points, comment ça marche ? Fonction publique : stage et titularisation. espace personnel. Bonjour Après une fin de détachement anticipée dans la FPT, j’ai réintégré la FPH, mon administration d’origine. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. C'est dire que la question de la reprise partielle d'ancienneté des attachés issus du troisième concours d'accès aux IRA, loin d'être ponctuelle, pose en fait de redoutables problèmes de principe. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'Ãtat, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, Lâaccompagnement des réformes de lâorganisation territoriale de lâEtat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de lâégalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans lâencadrement supérieur, Prévention des violences et harcèlements, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, La prévention des risques professionnels, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix dâExcellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. A noter : vous n'avez pas à communiquer les documents justifiant votre ancienneté dans le secteur public, car ils sont déjà connus de la DRH. d’inactivité. Reprise de la … Lors de la nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret du 19 décembre 2001 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieure si vous avez exercé une ou des activités professionnelles dans le secteur privé ou public. 8/17 Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Les statuts particuliers définissent les modalités d'accès, de déroulement de carrière, de formation, de promotion et de mobilité au sein des corps ou cadres d'emplois. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de lâÃtat et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans lâEnquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (Ãtat, territoriale et hospitalière) dans lâEnquête emploi de lâInsee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Ãlections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Ãcarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent sâengager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Un guide pour tous les télétravailleurs, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de lâEtat de lâévolution de lâépidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de lâEtat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de lâadministration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds dâinnovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds dâinnovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Les candidats pourront s'inscrire sur cette page au concours d'attaché d'administration de l'État proposé par le ministère chargé de l'Éducation nationale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Reprise ancienneté. générales d'utilisation. Ce … Ãlections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Essayez ultérieurement. Résultats dé, Ãlections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Ãlections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Toutefois, dans certains cas, le point de départ de l’ancienneté peut ne pas correspondre à cette date d’entrée dans l’entreprise. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Publication du décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) des attachés d’administration de l’État l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Attention : si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte. En principe, vous effectuez votre stage au 1er échelon du grade dans lequel vous êtes nommé. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour bénéficier de la reprise partielle de vos activités, vous devez fournir certains documents justifiant votre ancienneté dans le secteur privé à la direction des ressources humaines (DRH). vous n'avez pas à communiquer les documents justifiant votre ancienneté dans le secteur public, car ils sont déjà connus de la DRH. Une erreur technique s'est produite. Vous avez noté 5 sur 5 : Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Parfait ! gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. A compter du 01/01/2018 j’ai donc bénéficié d’un avancement au 7 ème échelon du grade d’attaché principal indice brut 879, indice majoré 717. électronique. janvier 2015 – Pour déterminer l'ancienneté acquise dans le grade d'attaché territorial les services seront décomptés depuis le er1 janvier 2015. Il convient de souligner, en outre, que les administrateurs civils issus du troisième concours d'accès à l'ENA ne bénéficient d'aucune reprise d'ancienneté. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques â EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux dâAdministration (CiIRA), Prix dâExcellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire dâinformation du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de lâEtat, Recrutement des fonctionnaires de lâÃtat par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, Amandine, une apprentie tapissière en or, "Lâapprentissage ? Tout dâabord, il prévoit lâintégration dans ce corps des attachés dâadministration du ministère de la défense et des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense, selon des modalités similaires à celles qui ont été fixées, en 2013, pour lâintégration dans ce même corps des membres de seize corps ministériels. Beaucoup. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Exemples : contrats de travail, relevé de la caisse de votre régime de retraite. 1 FICHE DE FIXATION DE L’ANCIENNETE POUR LE CALCUL DE LA REMUNERATION POUR LES NOMMES APRES CONCOURS 1) - Durée légale du service national et des services militaires obligatoires (en France ou dans l'Union européenne) 2) – Services hospitaliers accomplis à l’étranger en application d’un CONTRAT de COOPERATION : Attaché d’administration de l’Etat - Examen professionnel réservé aux agents des ministères sociaux. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Reprise d’ancienneté de la moitié de la durée totale d’activité professionnelle, dans la limite de 7 ans. Attaché principal 6 ème échelon, indice brut 830, indice majoré 680 avec un reliquat d’ancienneté de 2 ans 6 mois. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Enfin, dans la mesure où les attachés dâadministration de lâintérieur et de lâoutre-mer ont été intégrés, en 2013, dans le corps interministériel des attachés dâadministration de lâEtat, le décret du 19 décembre 2014 précise les conditions dans lesquelles des membres du corps interministériel peuvent accéder au corps des sous-préfets. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. 1), Les emplois budgétaires en 2005 (vol. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ils précisent également les fonctions exercées par les fonctionnaires qui leur sont soumis. Reprise d'ancienneté des militaires - rémunération. Or cet avancement de grade n’a pas été repris dans la FPH lors de ma réintégration. » sera mise à jour significativement. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? responsable du site service-public.fr. Cette modification ne concerne toutefois pas les échelons dont la durée était fixée à un an et qui demeure donc inchangée. Le recrutement d'attachés d'administration de l'État est effectué par la voie d'un concours interne. Les périodes effectuées comme salarié dans le secteur privé dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont prises en compte pour moitié dans la limite de 8 ans. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Reprise d'ancienneté adjoint administratif FPT attaché FPE 13/10/2020 Bonjour, je suis fonctionnaire stagiaire en vue de l’intégration dans la fonction publique d’Etat, au grade d’attaché. Il convient de souligner, en outre, que les administrateurs civils issus du troisième concours d'accès à l'E.N.A. Le décret 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat met en place une ... ATTACHÉ HORS CLASSE GRILLES APPLICABLES EN 2017 GRILLES APPLICABLES EN 2018 GRILLES APPLICABLES EN 2019 ET ... MODALITES D'ANCIENNETE D'ECHELON REPRISE INM AU … ... Prise en compte de certains congés dans le calcul de l’ancienneté. S’agissant de la reprise d’ancienneté acquise dans le 9ème échelon pour l’accès au 10ème échelon, les agents comptant plus de 3 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon seront automatiquement reclassés dans le nouvel échelon sans ancienneté. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Chaque ministère disposait jusqu'en 2011 de son corps d'attaché, voire avant 2005 de corps distincts pour l'administration centrale et les services déconcentrés. Voici les traitements indiciaires des attachés d’administration de l’Etat, corps interministériel (salaires mensuels bruts au 1er février 2017).Pour obtenir la rémunération, il faudra ajouter les primes et indemnités et retrancher les charges. sur … ». Lorsque je suis arrivée, j'avais plus de 15 ans d'ancienneté dans la comptabilité et le contrôle de gestion, mais on ne m'a jamais parlé de reprise d'ancienneté. Je viens de signer mon 4ème CDD en tant qu'Attaché d'administration hospitalière depuis 2 ans. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Connectez-vous et recevez une Le meilleur moyen dâentrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de lâEtat : la prestation dâaide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de lâÃtat et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'Ãtat et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, Lâemploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Lâemploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), Lâemploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de lâÃtat en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de lâÃtat et territoriale, Les agents de la fonction publique de lâÃtat en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de lâÃtat en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'Ãtat en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'Ãtat en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de lâEtat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014. L’ancienneté s’entend comme la durée au cours de laquelle l’agent est au service de l’administration. Comment s’inscrire : Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans lâincertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Les attachés d'administration de l'Etat sont recrutés : 1° A titre principal, par la voie des instituts régionaux d'administration ; 2° A titre complémentaire, par la voie de concours dans les conditions fixées à l'article 9. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous avez noté 1 sur 5 : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT, Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État, Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH, Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Accueil particuliers >Travail >Recrutement dans la fonction publique >Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Partager. » sera mise à jour significativement. Lorsqu'une partie de vos activités est prise en compte, vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé. Les dispositions transitoires du décret prévoient, en outre,  dâattribuer une réduction dâancienneté dâune durée dâun mois, au titre de lâannée 2014, à chaque membre du corps hormis à ceux ayant atteint le dernier échelon de leur grade et aux fonctionnaires stagiaires. Votre DRH devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d'avancement d'échelon du grade concerné et fixer l'échelon correspondant et la durée de l'ancienneté conservée. Modèles d'arrêtés concernant la nomination stagiaire (avec ou sans concours, dispositif de titularisation), nomination par la voie de détachement (suite concours, promotion interne, venant d'une autre administration, collaborateur de cabinet), par intégration directe, par mutation, transfert de personnel