délibération rifseep 2020
Contact MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 22-24, viaduc Kennedy CO 80036 54035 NANCY cedex. Cinq ont été signées dans le strict cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal par délibération n°II-8 du 14 avril 2014, modifiée par la délibération … 238. Pour retrouver une délibération ou un procès-verbal, la Ville de Châlons-en-Champagne met à votre disposition des archives. Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019 instaurant la mise en place du Régime Indemnitaie tenant ompte des Fontions, des Sujétions, de l’Expetise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er janvier 2020, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale (JO du 29/02/2020), Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à … Six décisions ont été prises depuis le 2 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020. Délibération n° 2020-06-041 / Page 1 sur 3 Comité Syndical du 24 juin 2020 DELIBERATION N° 2020-06-041 Mise à jour Rifseep- cadre d’emplois des Ingénieurs et des techniciens Nombre de membres 95 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du dix-huit juin deux mille vingt, une nouvelle cr 2020-046. N° 2020-523 18 déc. N° 2020-187 Délibération complémentaire relative à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) constitué de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA) - Décision - Autorisation Convention Conseil Régional Grand Est Instances Médicales; 239. Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 RÔLE DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT L’organe délibérant crée le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la collectivité ou l’établissement par délibération, après avis du comité technique. Oct 9 2020. Délibération 2020-019 relative à l’extension du RIFSEEP aux techniciens territoriaux. ANNEXE-Mise à jour Réglement RIFSEEP. Réglement intérieur du Conseil d'Administration. Séance Publique du 27 février 2020 _____ Objet de la délibération REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) Le vingt sept février deux mille vingt à 18h30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la ommune d’HENNE ONT éuni au lieu de ses séan es, sous la pésiden e de Mots clés . Délibérations. A la Région Nouvelle Aquitaine, le RIFSEEP s’applique depuis le 1 er janvier 2018, suite à la délibération du 18 décembre 2017, qui a été modifiée à plusieurs reprises 17 décembre 2018, 12 avril 2019, 21 octobre 2019 et pour la dernière fois le 29 mai 2020. Ce décret modifie le décret 91-875 du 6 septembre 1991 qui est désormais composé de deux annexes : Indemnités Conseillers Délégués; 237. Important. tél : 03.83.91.83.91 Ouvert du … cr 2020-042. Le 03/03/2020. ANNEXE Règlement intérieur CDG88 2020-2026; 237'. 24 septembre 2020. prorogation des dispositifs liÉs À la crise covid-19. 235'. Accueil > Délibération instituant le RIFSEEP. Son territoire s’étend jusqu’à la frontière belge, constituant une « Eurométropole » de 2,2 millions de personnes. 2020: Begles - sa d'hlm vilogia - construction de 30 logements collectifs locatifs, rue des mûriers - emprunt de 195 000 euros, de type phb 2.0, auprès de la caisse des dépôts et consignations (cdc) - garantie - décision - autorisation Télécharger la délibération - pdf - 54 Ko RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020. 12/11/2020. Mise à jour du réglement et RIFSEEP. RAPPORTEUR: OLIVIER TRICOT Délibération 2020-AGPC-07-20 Par délibération n°2019-AGPC-12-30 du 5 décembre 2019, la commune avait instauré le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de Août 2019 Page 3 1 – LE RIFSEEP Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Délibération 2020.06.084 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : déploiement aux cadres d’emploi non éligibles Décision modificative N°4. - 5920 - Modification PLUi Délibération complémentaire - 6020 - Règlement Ctaire Transports 2020 2021 + Annexe - 6120 - Règlement Intérieur ALSH rentrée 2020 + Annexe Voir l'actualité à ce sujet. Publication des listes d'aptitude de promotion interne 2020. La Métropole Européenne de Lille (MEL) est un établissement public de coopération intercommunale. Tableau montants RIFSEEP / IFSE (maj MARS 2020) Fichier PDF - 1.06 Mo Mise à jour le 05/03/2020 Suite à ces publications, les collectivités peuvent modifier leur délibération relative au RIFSEEP afin de revaloriser les montants plafonds des assistants socio-éducatifs et des … Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de novembre 2020 Page 4 4 L’autorité détermine, par arrêté notifié à l’agent, le taux ou le montant individuel au vu des critères et des conditions, fixés dans la délibération. 24 septembre 2020. crÉation d'un fonds d'urgence ressources humaines pour les lycÉes franciliens. Le Rifseep … En outre, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre d'étendre l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois suivants : Filière technique. Fichier attaché Taille; Barème des traitements au 1er janvier 2020: 346.75 Ko: Les autres primes. dotation mission de lutte contre le dÉcrochage scolaire 2020-2021. cr 2020-036. Ingénieurs (Arrêté du 26 décembre 2017) Techniciens (Arrêté du 7 novembre 2017) Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020 • La délibération FAG 014-28/03/19 CM du 28 mars 2019, relative à l’approbation du régime indemnitaire RIFSEEP – additif • La délibération FAG 073-680/19/ CM du 20 juin 2019, relative à l’approbation du régime indemnitaire RIFSEEP – additif … Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité. Guide évolutif RIFSEEP – FPT Mise à jour : février 2020 5/49 La délibération peut conditionner le versement du RIFSEEP aux agents contractuels. Document à télécharger : ... Délibération BC 2020-005 relative à l’approbation du plan de financement matériels et outillages mécaniques 04/01/2021. Le décret 2020-182 du 27 février 2020 vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion concernant les corps homologues de la FPE. Depuis sa création, le RIF concerne 1 700 postes sur les 7 300 que comptent, en ... (RIFSEEP) s’inscrit dans la continuité de cette démarche entreprise en 2007 qui avait pour ambition, au-delà du grade, de prendre en compte le niveau de … Publication du décret n° 2020-182 aux derniers cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP. Trier par . Les annexes des documents sont affichés séparément des documents principaux. Les agents contractuels peuvent percevoir le RIFSEEP si la délibération instaurant le RIFSEEP leur en étend le bénéfice. 236. Vendredi 7 février 2020 (Zip 79,86 Mo) Vendredi 10 avril 2020 (Pdf 38,6 Mo) Vendredi 15 mai 2020 (Pdf 23,5 Mo) Vendredi 12 juin 2020 (Pdf 31,4 Mo) Vendredi 3 juillet 2020 (Pdf 6,58 Mo) Vendredi 25 septembre 2020 (Pdf 44,6 Mo) Délibération n° 78 (reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - sécheresse (Pdf 12,0 Mo) 240. Délibération instituant le RIFSEEP ... 03/12/2020. (délibération n° 2007/8002 du 25 juin 2007). Covid19 : Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables. 235. Considérant la nécessité d’actualiser la délibération n° AP D 20-02-10 du 10 février 2020 modifiant le régime indemnitaire RIFSEEP et hors RIFSEEP, Il vous est proposé de rendre caduque à compter du 1er juillet 2020 l’annexe 2 de la délibération n° AP D 20-02-10 du Conseil Régional de Normandie du 10 février 2020, Le barème des traitements. Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 vient achever la mise en place du RIFSEEP en permettant une application à l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Délibération RIFSEEP: 420.42 Ko: Le barème des traitements. Composée de 95 communes, elle compte 1,2 million d’habitants.