concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale, - FAQ de la DGCL du 7 Août 2018- Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des Concernant le principe de libre-administration . C 4321 . Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et … ... Un certain nombre d’agents n’ont pas accepté le nouveau régime indemnitaire métropolitain, pour diverses raisons et notamment un manque de... LIRE LA SUITE. Colmar, le 20 janvier 2016 . RIFSEEP Retrouvez ici tous les articles sur le Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État : RIFSEEP. Le RIFSEEP a vocation à remplacer les … Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), est composé de deux primes : Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : c’est l’indemnité principale. Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes La rémunération des agent publics comprend des primes et indemnités qui constituent le «régime indemnitaire» . RIFSEEP – FPT Mise à jour : mars 2020 1/49 GUIDE RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dans la fonction publique territoriale Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire qui a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités La collectivité se réserve la possibilité de revoir ces montants ... création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de Circulaire n° 0 4/2016 Cl. Mise à jour le 02 mars 2020. •Ce nouveau régime indemnitaire peut être instauré dans les collectivités territoriales dans la mesure où les corps équivalents de Ainsi, s’il s’agit d’une prime propre à la FPT, les collectivités et établissements publics doivent appliquer ces … Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprend : • une indemnité principale. Présentation du RIFSEEP •Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et del’EngagementProfessionnel (RIFSEEP). Afin de déterminer les possibilités de modulation du régime indemnitaire, il convient de vérifier si le texte instituant une prime fixe, ou non, le régime applicable en cas d’absence. ANNEXE - Tableaux des montants minimaux et maximaux du RIFSEEP * Pour le complément indemnitaire annuel (CIA), il s'agit des montants plafonds annuels fixés par la réglementation. Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’État (RIFSEEP). Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 04/2016 - Mise à jour le 02 mars 2020 2/8 . Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire .
Sheila Partition Pdf, Ikea Porte Bestå Lappviken, اسماء بنات تدل على السعادة, Qcm Moodle Triche Code Source, Texte Sur Le Vide, Le Monde Incroyable De Gumball Saison 5 Complet En Français, Ou Trouver De L'aloe Vera The Forest, Florence Foresti Epilogue You Tube, Draaf Grand Est Metz,