Article 83. L'institution nouvellement créée pour assurer une gestion transparente des biens publics, comme prévu par la Constitution de 2016, sera dirigée par Kanvaly Diomandé, nommé le lundi 8 janvier par le président Alassane Ouattara. Compétences et Procédures devant la Cour des comptes. Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne. A l’occasion de l’opération de don de sang organisée le vendredi 12 juin 2020 à Abidjan par la Cour de Comptes, le président de cette institution, Kanvaly Diomandé, a appelé tous les Ivoiriens, en bonne santé, à donner leur sang pour alimenter la banque de sang … « Avec la prestation de serment du président de la Cour […] Signalons que la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire en Côte d’Ivoire. “J'ai appris avec beaucoup de tristesse les décès du Président Tia Koné et de Madame Solange Woi Cérémonie de prestation de serment de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) devant la Cour des comptes le 04/11/2020, à 10h. Cour suprême. La Côte d'Ivoire prend ses distances avec la Cour africaine des droits de l'Homme. Tout d’abord, elle est chargée de juger la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les différents services de l’État. via Abidjan.net. Situé dans la commune de Cocody, à Abidjan, il connaît le recours formé par les justiciables contre les jugements rendus en premier ressort par le tribunal de commerce d'Abidjan et aussi le ressort de la cour d'appel d'Abidjan en matière commerciale. APA-Abidjan-(Côte d’Ivoire) Le premier Procureur Général près la Cour des Comptes, Mahomed Vabé Coulibaly a été installé, jeudi dans ses fonctions au cours d’une audience exceptionnelle qui s’est tenue au palais présidentiel en présence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Le président de la Cour des comptes déplore la situation précaire dans laquelle se trouve cette entité judiciaire. Kanvaly DIOMANDE, Magistrat hors hiérarchie, précédemment Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême depuis avril 2014, est agrégé de Sciences Economiques (novembre 1997).. Avant d’entrer à la Cour Suprême, il a été Conseiller Spécial (Conseiller Economique) du Premier Ministre (de février 2006 à juillet 2012). Le Président de la Cour des comptes est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour. – Le premier président de la Cour des Comptes peut requérir l’assistance de la force publique pour assurer la protection de la Cour et de ses magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, le bon déroulement de leurs missions et la sauvegarde des bâtiments et archives. Le mot du président de la CACI Vous savez que la Cour D’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été créé en 1997 avec l’aval de l’Etat pour être une alternative aux juridictions étatiques surchargées. Actualités. HS/ls/APA Commentaires Côte d'Ivoire : Cour des comptes ; Espagne : Tribunal des comptes (Tribunal de Cuentas) ; ... Cour des comptes; Autre systèmes de contrôle des comptes publics. Le ministère public est assuré par le Procureur général près la Cour des comptes. Côte d’Ivoire – Abidjan – Le président de la Cour des comptes Kanvaly Diomande a prêté serment lundi devant le président ivoirien Alassane Ouattara lors d’une cérémonie mettant en place l’institution créée par la constitution de 2016 pour mieux contrôler la gestion des services publics. La Cour des comptes est une juridiction administrative qui a cinq rôles distincts. En Amérique latine, les équivalents sont les 'Contraloría General de la República'; en portugais 'Tribunal de Contas'. Créée par la constitution de novembre 2016, la cour des comptes, institution supérieure de contrôle des finances publiques en Côte d’Ivoire, a été mise en place effectivement, le 8 janvier 2018, avec la prestation de serment du président, Diomandé Kanvaly devant le chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Il répartit, par ordonnance, les magistrats dans les chambres. Il en assure la direction générale, l’organisation et la coordination des travaux. En tant que président de la Cour … Le président de la Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Kanvaly Diomandé, a expliqué lundi que sa « première tâche est de veiller à l’application des règles de gestion des finances publiques », lors d’une cérémonie à Abidjan. Serge Alain KOFFI Le président de l’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (UDPCI, opposition), Albert Mabri Toikeusse, a annoncé mardi le décès de l’ex-président de la Cour suprême Tia Koné, ancien membre de son parti, sur les réseaux sociaux. Enfin, la Côte d'Ivoire se dote d'une Cour des comptes. Le président de la Cour des Comptes, Diomandé Kanvaly, et ses collaborateurs ont fait la déclaration de leur patrimoine, le 12 juin 2018 à Abidjan, au siège de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) dont le président est N’golo Fatogoma Coulibaly. : Nécrologie:: Décès de M. Mahomed Vabé COULIBALY, Magistrat hors hiérarchie, Procureur Général près la Cour des comptes, survenu le 18 octobre 2020 à Abidjan. Mamdou Koné, nommé président de la Cour constitutionnelle en Côte d'Ivoire ce mardi 3 février. Dans la précarité. Haute juridiction financière chargée du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes est créée par la Constitution du 1er août 2000. Audience solennelle de rentrée de la Cour des Comptes pour l`année 2018 - 2019 en présence du Président de la République Jeudi 28 Mars 2019. Les décisions de la Cour des comptes sont exprimées sous forme d'arrêts définitifs ou de communications aux intéressés ou aux autorités administratives compétentes.. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Désormais en Côte d'Ivoire il existe une cour d'appel de commerce. Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes est composée de magistrats financiers répartis en 6 chambres, de collaborateurs dédiés aux fonctions d'aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services.Le secrétariat général, composé de magistrats, assure la direction de l'administration de la Cour. Il contrôle les travaux et les activités des magistrats autres que ceux du ministère public. Séance de sensibilisation et d`échanges entre la Cour Pénale Internationale et le Parlement des Jeunes de Cote d`Ivoire Abidjan le 22 mai 2018. Siège de la Cour des Comptes, Abidjan Cocody-Angré 7è tranche, cité cascade . PRÉSENTATION. Prenant la parole à son tour, le Président de la Cour des Comptes a tenu à exprimer au Chef de l’Etat, la « profonde gratitude » de la Cour pour avoir classé au rang des priorités en 2018, l’installation effective de la Cour des Comptes, consolidant ainsi le système de contrôle des finances publique en Côte d’Ivoire. La Cour des comptes comprend un président, deux vice-présidents, les présidents de chambre, des conseillers-maîtres, des conseillers référendaires et des auditeurs. Il s’agit d’un contrôle éminemment technique, qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées. Vous savez que la CACI exerce comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice, Lire la suite. abidjan, le 09 juillet 2020- invite du press club de l’union nationale des journalistes de cote d’ivoire (unjci), le 07 juillet a abidjan, le president de l’universite felix houphouËt-boigny de cocody , pr abou karamoko a annonce que la rentree univers; collecte des cotisations des assures pour le compte de couverture maladie universelle « C’est un acte citoyen. Elle est l'équivalent du Conseil d’Etat qui est la juridiction la plus élevée de l’ordre administratif ivoirien. Cour, la CDBF est présidée par le Premier président de la Cour des comptes.
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